La fiducie bancaire (fideicomiso), expliquée simplement
C'est la question que posent presque tous nos clients du Québec : « Est-ce que je serai vraiment propriétaire? » Oui. Voici comment ça fonctionne.
Pourquoi une fiducie?
La Constitution mexicaine crée une « zone restreinte » : toutes les terres à moins d'environ 50 km de la côte et 100 km d'une frontière. Dans cette zone, un étranger ne peut pas détenir le titre directement à son nom. Puerto Vallarta, Nuevo Vallarta, Bucerías, Punta de Mita et Sayulita sont toutes dans la zone restreinte. La solution prévue par la loi pour les acheteurs étrangers, et de loin la plus utilisée, est le fideicomiso.
Comment ça marche
- Une banque mexicaine autorisée détient le titre comme fiduciaire.
- Vous êtes le bénéficiaire : vous pouvez habiter la propriété, la louer, la rénover, l'hypothéquer, la vendre ou la léguer.
- La fiducie est établie pour 50 ans, renouvelable pour d'autres périodes de 50 ans.
La propriété n'est pas un actif de la banque. Si la banque était vendue ou fermée, vos droits restent protégés par la loi mexicaine et la fiducie est transférée à une autre institution autorisée.
Un atout pour la succession
Vous nommez dans la fiducie vos bénéficiaires principaux et substituts, dans les proportions de votre choix. Au Mexique, ces désignations ont préséance, un peu comme un testament : la transmission à vos héritiers est beaucoup plus simple.
Combien ça coûte?
À la clôture : le permis de fiducie (environ 1 000 $ US), l'inscription au registre des investissements étrangers (environ 700 $ US), et les frais d'acceptation de la banque fiduciaire (environ 550 $ US). Ensuite, des frais annuels d'administration, prévisibles, d'environ 550 $ US la première année. Les montants varient selon la banque et la propriété.
Certaines démarches, comme vendre, transférer vos droits ou ajouter un bénéficiaire, demandent une autorisation de la banque, coordonnée par votre notaire.
Et une société mexicaine?
Une société mexicaine peut aussi détenir un titre dans la zone restreinte. C'est plutôt une solution pour un projet de développement ou d'achat-revente. Pour une résidence secondaire ou de retraite, la fiducie bancaire est presque toujours le bon choix. Pour votre situation précise, consultez un avocat ou un notaire.
Questions fréquentes
Est-ce que je suis vraiment propriétaire?
Oui. Comme bénéficiaire, vous avez tous les droits d'usage, de location, de vente et de succession. La banque détient le titre en votre nom, selon vos instructions.
Que se passe-t-il après 50 ans?
La fiducie se renouvelle pour une autre période de 50 ans.
Puis-je louer ma propriété quand je n'y suis pas?
Oui, la location fait partie de vos droits, selon les règlements locaux et ceux de la copropriété.
Une question sur votre achat? Sofia, notre assistante virtuelle, répond en français jour et nuit en bas de cette page, et vous met en contact avec un conseiller. Ou appelez-nous au +52 322 223 0055. Voir aussi : Acheter à Puerto Vallarta et Le financement pour les Canadiens.